ARTICLE 1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par NOCTANEON (le Vendeur) auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (le Client) sur le site noctaneon.fr.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2. Produits proposés à la vente
Les produits proposés sur noctaneon.fr sont répartis en deux catégories, dont le régime juridique diffère à l'article 10 :
- Les néons de catalogue : modèles prédéfinis pour lesquels le Client choisit une largeur et un type de pose parmi des options listées.
- Les néons personnalisés : néons réalisés d'après un texte saisi par le Client dans le configurateur, ou d'après un logo ou un visuel qu'il transmet.
Il s'agit dans tous les cas de néons LED : un tube flexible monté sur support acrylique découpé. Il ne s'agit pas de néon en verre soufflé à gaz.
Les caractéristiques principales des produits, leur consommation, leur tension d'alimentation, leurs dimensions et le contenu du colis figurent sur chaque fiche produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, visuels et maquettes présentés ne sont pas contractuels. Le rendu lumineux réel peut varier selon l'écran de consultation et l'environnement d'installation.
ARTICLE 3. Durée de validité de l'offre
Les offres de produits s'entendent dans la limite des capacités de production disponibles, telles que précisées lors de la passation de la commande.
ARTICLE 4. Coordonnées du Vendeur
- Dénomination : NOCTANEON
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Adresse : 288 Grande Rue, 95340 Ronquerolles, France
- SIREN : 903 252 062 | SIRET : 903 252 062 00026
- TVA intracommunautaire : FR 88 903252062
- E-mail : contact@noctaneon.fr
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
- Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
ARTICLE 5. Origine des produits
NOCTANEON est une entreprise française, immatriculée en France, dont le service client répond en français depuis la France. Les designs sont conçus et validés par le Vendeur.
La fabrication et l'expédition sont assurées par un atelier partenaire situé hors de l'Union européenne. Le Vendeur prend en charge l'intégralité des formalités et des taxes liées à l'importation : le prix affiché est le prix final et aucun supplément n'est réclamé au Client à la réception.
Les garanties légales françaises énoncées à l'article 11 s'appliquent intégralement.
ARTICLE 6. Commande et maquette
Pour un néon de catalogue, le Client sélectionne la largeur et le type de pose, puis valide sa commande.
Pour un néon personnalisé, la procédure est la suivante :
- Le Client saisit son texte dans le configurateur, ou transmet son logo par le formulaire dédié ;
- Pour un logo, NOCTANEON adresse une maquette gratuite et sans engagement comportant les dimensions exactes et le prix ferme ;
- Le Client vérifie la maquette et peut demander autant de corrections que nécessaire, sans frais ;
- La validation écrite par le Client vaut bon pour accord et déclenche la mise en fabrication.
Le Client est seul responsable de la vérification de son texte et de sa maquette, notamment de l'orthographe, des dimensions et de la couleur. Aucune réclamation portant sur un élément figurant sur la maquette validée ne pourra être reçue après fabrication.
La vente n'est considérée comme définitive qu'après envoi de la confirmation de commande et encaissement de l'intégralité du prix. Toute modification après lancement en fabrication est impossible pour un produit personnalisé.
NOCTANEON se réserve le droit de refuser toute commande portant sur un contenu contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux marques et œuvres protégées.
ARTICLE 7. Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine, sans condition de montant.
Les options proposées, notamment la télécommande avec variateur d'intensité, l'éclairage multicolore RGB et la version extérieure étanche, font l'objet d'un supplément dont le montant est affiché sur la fiche produit au moment de la sélection.
Une facture est établie et remise au Client lors de la livraison.
ARTICLE 8. Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé.
Moyens acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et autres moyens proposés au moment du paiement. Les données de paiement sont échangées en mode chiffré selon la norme PCI-DSS. NOCTANEON n'a accès à aucune donnée bancaire du Client et n'en conserve aucune.
Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.
ARTICLE 9. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse comprise, à l'adresse indiquée par le Client. Le transporteur est DHL, avec suivi de colis inclus.
Délai indicatif de livraison : 5 à 7 jours ouvrés, comprenant 1 à 2 jours ouvrés de fabrication et 4 à 5 jours ouvrés d'acheminement. Pour la Corse, comptez 1 à 2 jours ouvrés supplémentaires.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la charge de l'atelier et les aléas d'acheminement. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Si un délai ne peut être tenu, le Client en est informé par e-mail avant la mise en fabrication.
En cas de dépassement du délai légal, le Client peut, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre par écrit au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si le Vendeur ne s'exécute pas. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les quatorze jours.
Le Client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la réception pour signaler toute avarie ou non-conformité apparente, par e-mail à contact@noctaneon.fr, photos à l'appui. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'opère à la remise physique du produit au Client.
ARTICLE 10. Droit de rétractation
10.1. Néons de catalogue. Pour les modèles proposés dans les collections, pour lesquels le Client choisit une largeur et un type de pose parmi des options prédéfinies, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, en état neuf permettant sa remise en vente, accompagné de la facture. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération du bien, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10.2. Néons personnalisés. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont concernés les néons réalisés d'après un texte saisi par le Client dans le configurateur, et les néons réalisés d'après un logo ou un visuel transmis par le Client. Ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés au titre de la rétractation. Le Client en est expressément informé avant la validation de sa commande et reconnaît cette exclusion en validant celle-ci.
Le formulaire type de rétractation, utilisable pour les produits visés au 10.1, figure en annexe des présentes.
ARTICLE 11. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés, pour tous les produits, personnalisés ou non.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Toute réclamation doit être adressée à contact@noctaneon.fr. Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une installation non conforme, d'un choc, d'une immersion d'un produit non prévu pour l'extérieur, ou d'un usage anormal.
ARTICLE 12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site noctaneon.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Contenus fournis par le Client : en transmettant un texte, un logo ou un visuel, le Client garantit qu'il détient les droits nécessaires à sa reproduction et garantit le Vendeur contre tout recours de tiers à ce titre.
ARTICLE 13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation, à la livraison et au service après-vente. Elles sont traitées conformément au RGPD (règlement 2016-679) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@noctaneon.fr. Détail dans notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 14. Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client à contact@noctaneon.fr pour rechercher une solution amiable.
À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
Médiateur : [NOM, ADRESSE POSTALE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
ANNEXE. Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement pour un néon de catalogue, si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de NOCTANEON, 288 Grande Rue, 95340 Ronquerolles, France. E-mail : contact@noctaneon.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ……………… | Reçu le : ………………
- Numéro de commande : ………………
- Nom du Client : ………………
- Adresse du Client : ………………
- Date : ……………… | Signature (si notification papier) : ………………
Dernière mise à jour : juillet 2026.